Agenda des manifestations
Manifestations à Montauroux
Retrouvez la liste des manifestations sur la commune à la rubrique Tourisme du site : http://www.tourisme-montauroux.fr/agenda.php
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Associations Subventions

 Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

  •  Conditions d'octroi

L'association doit avoir fait l'objet d'une déclaration.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

L'aide sollicitée doit concerner :

  • soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,

  • soit une action de formation des bénévoles.

Les actions relatives à l'investissement sont exclues.

Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

 

Les dossiers de demande de subvention devront être retournés pour le 28 février 2017 et accompagnés des pièces justificatives. En l'absence des pièces justificatives, aucune subvention ne pourra être attribuée.

 

telecharger Demande de subvention (version pdf)

telecharger version formulaire en cours d'élaboration

telecharger  Charte d'engagement

 
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Mairie de Montauroux
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Place du Clos
83440 Montauroux
Tél : 04 94 50 41 00

 
 
 
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Lundi au Vendredi 
8h30 à 12h et de 14h à 17h
Samedi de 9h à 12h
 

 
 
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